Peut-on changer d'assurance obsèques en cours de contrat ?

Vous avez souscrit une assurance obsèques et souhaitez changer de contrat ? Voici les étapes à suivre.

La souscription d’une assurance obsèques permet d’anticiper l’organisation et le financement de ses funérailles tout en protégeant sa famille. Une fois le contrat souscrit, quelles modifications peuvent y être apportées ? Peut-on changer d’assurance obsèques en cours de contrat ? Toutes les réponses et explications.

Quelques rappels sur l’assurance obsèques

L’assurance obsèques est un contrat de prévoyance dont le dénouement intervient suite au décès de l’assuré. A cet instant, les bénéficiaires désignés se voient verser un capital destiné exclusivement au règlement des frais d’obsèques de l’assuré.

Ce contrat peut être souscrit auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance. On distingue deux types de contrat :

• L’assurance obsèques en capital : elle impose à l’assureur de verser, au décès de l’assuré, le capital aux bénéficiaires désignés. Par ce contrat, ces derniers doivent utiliser le capital pour financer les obsèques et décident des modalités d’organisation des funérailles, aucune prestation n’ayant été déterminée à l’avance ;
• L’assurance obsèques en prestations : via ce contrat, l’entreprise de prestations funéraires s’engage à organiser les funérailles de l’assuré conformément aux prestations détaillées et personnalisées préalablement choisies par l’assuré.
• Le type de funérailles (inhumation ou crémation) ;
• Le mandataire (personne veillant à la bonne exécution des demandes du défunt) ;
• L’entreprise de pompes funèbres ;
• Les prestations souhaitées (transport du corps, cérémonie, fleurs, etc.) ;
• Les équipements (cercueil, plaque tombale, monument pour la sépulture) ;
• Le montant du capital souscrit (le capital initialement prévu peut finalement se révéler insuffisant pour couvrir l’intégralité des frais d’obsèques).

Le choix entre ces deux types de contrat dépend de la volonté de l’assuré d’anticiper ou non l’organisation et le déroulement de ses funérailles.

Changer de bénéficiaire d’une assurance obsèques, est-ce que c'est possible ?

Lors de la souscription d’une assurance obsèques, il est possible de choisir librement ses bénéficiaires. Il peut s’agir d’un membre de la famille, d’un ami ou encore d’un opérateur de pompes funèbres. Ceux-ci recevront, suite au décès de l’assuré, le capital constitué et destiné à couvrir les frais d’obsèques.

Il peut arriver qu’un assuré change d’avis quant aux bénéficiaires désignés, notamment si le contrat a été souscrit il y a plusieurs années. Le législateur autorise ce changement mais réglemente l’acceptation du bénéfice du contrat. En effet, conformément à la loi Sueur de 2004 qui vise à apporter une meilleure protection aux assurés et à leurs proches, si le bénéficiaire a formellement accepté la désignation, la modification de la clause ne pourra avoir lieu que s’il accepte expressément ce changement. En revanche, dans le cas où le bénéficiaire n’a pas formellement accepté la désignation, il est possible de modifier la clause sans avoir à recueillir son accord.

Les trois cas de figures pour lesquels il est fréquent de changer de bénéficiaire sont : le décès du bénéficiaire ; la modification profonde des liens entre l’assuré et le bénéficiaire ; le départ d’un des bénéficiaires à l’étranger.

Garantie obsèques : quelles sont les modifications possibles ?

La loi Sueur permet au souscripteur de modifier son contrat d’assurance obsèques à tout moment. Outre les bénéficiaires, les éléments modifiables portent sur :

Chaque modification doit donner lieu à un avenant au contrat. La plupart des assureurs permettent d’effectuer ces modifications de manière simple et rapide par téléphone.

Comment changer d’assurance obsèques en cours de contrat ?

L’assuré est en droit de résilier son contrat d’assurance obsèques pour en souscrire un autre plus avantageux. La résiliation peut intervenir :

Pendant le délai de rétractation

A partir de la date du premier versement, l’assuré dispose d’un délai de rétractation de 30 jours pendant lequel il peut manifester sa volonté de renoncer au contrat.

Lorsque le premier versement est effectué avant la réception par l’assuré des conditions générales et particulières du contrat, ce dernier bénéficie d’un délai de 30 jours pour procéder à la résiliation à compter de la réception de ces éléments d’information.

Enfin, lorsque l’assuré ne reçoit pas les conditions du contrat et la notice d’information, il dispose d’une prolongation exceptionnelle de la durée du délai de rétractation de 8 ans et 30 jours.

En cours de contrat

Le contrat d’assurance obsèques peut prévoir le rachat par l’assuré de tout ou partie des cotisations versées selon les conditions fixées lors de la souscription. La valeur de rachat dépend de la période du rachat, de l’âge du souscripteur, du montant déjà cotisé, des éventuels frais de résiliation du contrat.

Toute demande de résiliation de l’assurance obsèques ou de rachat doit passer par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception à l’assureur. Attention, un délai de préavis légal doit être respecté. Il figure dans les conditions du contrat.

Conseils pour trouver la meilleure assurance obsèques

Vous souhaitez changer d’assurance obsèques en cours de contrat ? Voici quelques conseils pour trouver une assurance obsèques optimale :

Anticiper la souscription

Il est vivement recommandé d’anticiper la souscription de son assurance obsèques car plus l’adhésion intervient tard, plus le montant des versements sera élevé. De plus, à partir d’un certain âge, les assureurs peuvent limiter le choix du type de versement.

Comparer les offres

Grâce au comparateur en ligne, vous obtiendrez un aperçu des différentes offres proposées sur le marché en quelques clics seulement. La mise en concurrence des assureurs est généralement source d’importantes économies.

Etudier les points clés du contrat

Au moment de choisir une assurance obsèques, il est conseillé d’étudier certains points importants comme le montant du capital, le mode de versement et le montant des cotisations, les frais de gestion, les délais de versement et l’éventuel délai de carence.

N’hésitez plus, faites au moins trois demandes de devis d’assurance obsèques pour vous faire une idée des conditions proposées par les assureurs. Si vous avez besoin de renseignements complémentaires sur un contrat en particulier, vous pouvez contacter directement l’organisme d’assurance concerné.

Ainsi, il est tout à fait possible de changer d’assurance obsèques en cours de contrat afin d’en souscrire une autre auprès d’un assureur proposant des conditions plus attractives.