Assurance obsèques sans exclusions de garantie

Comme toute autre assurance, l’assurance obsèques comporte un certain nombre d’exclusions qu’il convient de vérifier avant la souscription.

Vous prévoyez de souscrire une assurance obsèques pour anticiper le financement de vos funérailles ? Avant de vous engager, pensez à bien étudier votre contrat afin de connaître les exclusions appliquées par l’assureur. Tous les détails.

A quoi sert l’assurance obsèques ?

L’organisation des funérailles représentant un certain coût, il est de plus en plus courant de souscrire une assurance obsèques. Ce contrat permet de cotiser sur une durée donnée afin de constituer un capital qui servira à financer les frais liés aux funérailles.

Il existe différents types de contrats d’assurance obsèques.

Les contrats en capital donnent la possibilité de prévoir un capital dédié au financement des obsèques. Il revient au souscripteur de définir le montant de ce capital et de désigner un bénéficiaire qui peut être une personne physique ou une personne morale, par exemple une entreprise de pompes funèbres. Le capital constitué sera consacré au financement du cercueil et autres fournitures, à la « préparation » du corps et à la concession.

Les contrats en prestations prévoient à la fois le financement et l’organisation des obsèques. Dans ce cadre, deux types de contrat sont signés : un contrat destiné au financement et géré par l’assureur, un contrat de prestations funéraires pris en charge par un opérateur funéraire. Celui-ci permet au souscripteur de choisir à l’avance les produits et prestations funéraires et de décider de l’organisation de sa cérémonie. Rien n’empêche de souscrire à des services supplémentaires comme le transport des proches jusqu’au lieu des obsèques, une aide dans les démarches administratives et juridiques, l’assistance psychologique, le rapatriement du corps si nécessaire.

Aujourd’hui, peu de personnes pensent à contracter une assurance obsèques. Pourtant, cette couverture vise à soulager financièrement les proches du défunt, un atout non négligeable compte tenu de l’aspect imprévisible d’un décès et des nombreux frais qu’il implique. De plus, en adhérant à ce contrat, le souscripteur a la garantie que ses dernières volontés seront respectées.

Quelles sont les exclusions de l’assurance obsèques ?

Les contrats d’assurance obsèques comprennent plusieurs types d’exclusion. Parmi les exclusions générales, on trouve le suicide au cours de la première année suivant la souscription. De même, les personnes ayant pris connaissance de leur maladie avant la souscription sans en avoir informé l’assureur ne sont pas couvertes par le contrat. D’autres circonstances sont considérées comme des exclusions générales :

• L’assuré a participé à une insurrection, à une émeute ou à une guerre civile ;
• L’assuré est décédé suite à un crime, à un acte de terrorisme ou à une rixe ;
• L’assuré est décédé après avoir piloté un avion ou un engin de guerre, ou après avoir utilisé une arme à feu.

Aux exclusions générales de l’assurance obsèques s’ajoutent des exclusions exceptionnelles. Certains assureurs peuvent par exemple exclure la pratique d’un métier ou d’un sport à risques. Ainsi, les cas précédemment exposés ne sont pas limitatifs.

Il est donc important de vérifier quelles sont les exclusions associées au contrat, d’autant plus que ces limitations peuvent affecter les garanties d’assistance. Par exemple, dans la plupart des cas, pendant les deux premières années du contrat, celles-ci ne s’appliquent qu’en cas de décès accidentel.

Quels sont les autres points à observer ?

Les exclusions de garantie ne sont pas les seuls éléments à observer lors de la souscription. Parmi les autres points à prendre en compte, il y a :

• Le délai de carence: dans le cadre d’un contrat obsèques, les assureurs fixent généralement un délai de carence allant de 6 mois à 2 ans. Pendant ce délai, aucune prestation n’est assurée si le risque survient. Autrement dit, l’assuré cotise mais ses proches ne pourront prétendre à aucune garantie. Il est important de bien appréhender ce délai qui figure obligatoirement dans les conditions générales du contrat.
• Les prestations garanties: la loi Sueur de 2013 impose aux assureurs de préciser dans leur contrat les prestations courantes et optionnelles ainsi que les prestations annexes. Il convient de s’assurer que celles-ci sont clairement énoncées ou à défaut de demander un devis d’assurance obsèques plus détaillé.
• Le montant du capital: lors de la souscription, l’assuré doit choisir le montant du capital qu’il souhaite garantir pour le règlement de ses obsèques. Les montants proposés par les assureurs varient souvent de 1000 à 5000 euros. L’assuré doit éviter le risque que le capital versé soit insuffisant pour couvrir la totalité des frais d’obsèques.
• Le type de cotisation: le choix entre le versement d’une prime unique, le versement d’une prime temporaire ou d’une prime viagère a toute son importance.
• Les limites d’âge de souscription: l’âge limite de souscription d’une assurance obsèques se situe autour de 80 ou 85 ans selon les contrats. Cette limite peut également varier en fonction de la nature du versement des cotisations.
• Le délai de versement des capitaux: ce délai démarre à compter de la réception du dossier complet fourni par les proches.
• La possibilité de « rachat » du contrat: le contrat doit préciser s’il existe ou non une faculté de rachat. Lorsque le contrat est rachetable, le montant des valeurs de rachat et le montant des frais doivent être détaillés.

Ainsi, de nombreux éléments sont à considérer avant de s’engager.

Comment trouver une assurance obsèques sans exclusion de garantie ?

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